Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006.

Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
radar diag votre diagnostiqueur performance énergétique certifié

Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est inférieure à 450 kWh/m² d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.


Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :
Le 1er janvier 2025 pour tous les logements classés “G”,
Le 1er janvier 2028 pour tous les logements classés “F”,
Le 1er janvier 2034 pour tous les logements classés « E »

Obligations

Tous les propriétaires souhaitant mettre en vente ou location un immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation doivent faire procéder au préalable à un diagnostic de performance énergétique.
La réalisation d’un DPE à l’échelle de l’immeuble est obligatoire dans les cas suivants :
a l’occasion d’une vente ou d’une location ;
pour les bâtiments neufs donc le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Il est également obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et ce avant :
le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le diagnostiqueur peut établir le DPE de l’immeuble en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon de logements. La description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation à partir des données relevées dans l’échantillon.

Identifier les matériaux et caractéristique de la construction

Type de fenêtre, type d’isolation, orientation des façades, présence de volet, type de chauffage, système de production d’eau chaude ….
Toutes ces caractéristiques sont a relevées pour établir correctement le DPE d’un logement.
En cas de local tertiaire la méthode de calcul est a l’heure actuelle (été 2024) la méthode des 3 factures.

Réglementation

Directive Européenne sur la Performance des Bâtiments (DEPEB) initialement 2002/91, modifiée par la 2010/31 du 19/10/2010 par le 2012/27 puis par celle 2018/844 du 30/05/2018
Loi Climat-Energie N°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’Energie et au Climat (Art.15 à 25)
Loi ELAN N°2018-1021 du 28 novembre 2018 (opposabilité Art.179)
Décret N°2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance 
énergétique (modif. du CCH & Affichage)
Décret N°2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des 
diagnostics de performance énergétique
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

Durée de validité

A compté du 1er juillet 2021 le DPE est nominatif et valable 10 ans.

Lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes:

  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022;
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Méthodologie

Pour faire notre DPE avec la méthode 3cl il faut avoir la surface habitable (chauffée) .
L’altitude et la localisation du local sont primordiaux pour le calcul avec la méthode 3CL.
Il faut également mesurer la surface des murs en m2, il faut différencié les parois intérieure et extérieure, les ouvrants sont a mesurés également.
Les parois sont considérées comme isolées si plus de 50% de leur surface est isolée.

Les parois déperditives dont l’état d’isolation n’est pas connu sont considérées :
  • Non isolées pour les bâtiments d’avant 1975
  • Pour les bâtiments construits à partir de 1975
    • Les murs sont considérés comme isolés par l’intérieur
    • Les plafonds sont considérés isolés par l’extérieur
  • Les planchers sur terre-plein sont considérés isolés par l’extérieur (en sous face) à partir de 2001.

Le logiciel calcul les ponts thermique en fonction des murs et ouvertures renseignés.
Il faut relevé le type du système de chauffage, le rendement et la puissance de ce dernier. Il convient de demander tous les justificatifs de travaux et factures pour pouvoir saisir au plus juste les information nécessaires à la réalisation du DPE.

Depuis la réforme du DPE en 2021, la méthode sur facture est réservée aux DPE du secteur tertiaire. Elle se base sur les factures énergétiques des trois dernières années. Dans certains cas, et notamment si des factures sont manquantes, un DPE vierge peut être établi, cela n’empêche pas le rapport de décrire en détail toutes les caractéristiques du bien.
Pour le tertiaire la surface à utiliser pour le calcul des étiquettes est la Surface Utile * 1.1

En cas de réalisation sur un immeuble de logement un échantillonnage représentatif doit être fait selon les règles suivantes :

Jusqu’à 30 logements :
  • 1 logement de chaque type (T1, T2, T3…)
  • 1 logement sur chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, terre-plein…)
  • 1 Logement sous chaque type de toiture ( combles perdus, toiture terrasse, combles aménagés,…
  • 1 logement en étage intermédiaire
Au-delà de 30 logements  et en plus des règles précédentes si on a :
  • de 31 à 100 logements à 10% du nombre de logements
  • de 100 logements à 10 logements à minima et > 5% de l’ensemble des logements
diagnostic performance énergétique sur grasse et dans les départements des alpes maritimes du var et des hautes alpes

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