L’amiante est une substance dangereuse qui peut causer de graves problèmes de santé. Fournir un Dossier Technique Amiante est essentiel pour la santé et sécurité des occupants.
Largement employée dans la construction jusqu’à son interdiction totale dans le bâtiment en 1997, l’amiante nécessite un diagnostic amiante pour sa détection.
Radar Diag, votre diagnostiqueur amiante certifié, nous pouvons réaliser vos diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostic amiante avant vente, diagnostic amiante pour la location.
100 millions de m2 de nos bâtiments sont encore amiantés selon une estimation
Ce que l’on cherche a identifier sont les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Obligations
Tous les propriétaires souhaitant mettre en vente ou location un immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation doivent faire procéder au préalable à un diagnostic amiante.
Identifier les matériaux contenant de l’amiante
Plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante sont à ce jour référencés.
Le périmètre des matériaux à identifier dépend de la mission (vente, location, maison individuelle …)
Réglementation
Le diagnostic est obligatoire sur les bâtis construit avant le 1er juillet 1997 ou si il n’existe pas de DTA (dossier technique amiante) ou que le DTA pour ce bâti est antérieur à 2013.
Durée de validité
Contrairement à la plupart des autres diagnostics immobiliers, la durée de validité du diagnostic amiante (ou état d’amiante) est illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée.
Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic immobilier.
Un repérage amiante est valide à partir du moment où il a été réalisé sur un bâtiment dans une configuration donnée, selon un contexte règlementaire et normatif donné.
Ce repérage peut être remis en cause :
- Si cet immeuble est transformé, même succinctement
- Si une norme (ex : 46-020) évolue
- Si un texte réglementaire évolue
- S’il existe des MPCA et que leur état de conservation doit être réévalué périodiquement…
Même si aucune trace d’amiante n’a été détectée, il est fortement conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente du logement, ou si le propriétaire a effectué des travaux de rénovation depuis la réalisation du dernier diagnostic.
En effet, ces travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du précédent état d’amiante.
Toute les informations rassemblant guides pratiques, études sanitaires et ressources réglementaires sur l’amiante — utile pour propriétaires, professionnels du bâtiment et diagnostiqueurs sont consultables sur le site officielles sur l’amiante (Ministère de la Santé).
Méthodologie
Résumé des missions et des listes de MPCA
| Mission | MPCA Liste A | MPCA Liste B | Catégorie Bâtiment |
| Sans Mention | |||
| Diagnostic Amiante Partie Privative – DAPP | X | 5em | |
| Dossier Technique Amiante – DTA | X | X | 5em |
| Avant Vente | X | X | 5em |
| Avec Mention | |||
| Diagnostic Avant Travaux – Repérage Avant Travaux DAT – RAT | Annexe 1 de l’arrêté du 16/07/2019 (idem Tableau annexe A.1 de la norme NF X 46-020) Code du travail | 1er à 5em | |
| Diagnostic Avant Démolition – Repérage Avant Démolition DAD – RAD | Listes C de l’annexe 13.9 du Code de la Santé Publique et tout autre MPSCA (réputé contenir de l’amiante). Code santé public | 1er à 5em | |
| Examen Visuel Après Travaux | Norme NFX 46021 – SEPT 2021 | 1er à 5em | |
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Pour la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Source : Service-Public.fr.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Si des travaux de rénovation ont été réalisés depuis, il est recommandé d’en refaire un avant la vente. Source : Service-Public.fr.
La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?
Non. La présence d’amiante n’empêche pas la vente, mais l’acquéreur doit en être informé. Le rapport peut recommander une évaluation périodique, une analyse de risque approfondie ou des actions correctives, à confier à une entreprise qualifiée. Source : Service-Public.fr.
Qui paie le diagnostic amiante ?
Le diagnostic est à la charge du vendeur. Son prix n’est pas réglementé. Source : Service-Public.fr.
Que risque-t-on avec un diagnostiqueur non certifié ?
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le recours à un professionnel non certifié expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Source : Service-Public.fr.