Le plomb ingéré peut causer de graves problèmes de santé.
Principalement chez les femmes enceintes et les enfants, qui peuvent trouver un goût sucré aux peintures au plomb (PICA).L’utilisation du plomb dans les peintures est due à ses caractéristiques physico-chimiques : imperméabilité, résistance aux agents biologiques et excellent pouvoir bouche-pores, ainsi qu’à ses propriétés de colorant.
L’interdiction totale pour les canalisations ne date que de 1995.
Obligations
Tous les propriétaires souhaitant mettre en vente ou location un immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation doivent faire procéder au préalable à un diagnostic plomb
Identifier les unités de diagnostics
Le CREP consiste en un repérage des revêtements contenant du plomb et le cas échéant dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.
Réglementation
Le CREP est obligatoire sur les bâtis construit avant le 1er janvier 1949
1°) en cas de vente de logements
2°) dans les parties communes d’immeubles d’habitation – sans conditions de travaux – (depuis le 25 avril 2006)
3°) nouvelles mises en location d’immeubles d’habitation (depuis le 12 août 2008)
Durée de validité
| Seuil égale ou supérieur à 1mg/cm2 | Seuil inférieur à 1mg/cm2 | |
| Parties privatives – Vente | 1 an | Indeterminée |
| Parties privatives – Location | 6 ans | Indeterminée |
| Parties communes | Pas de durée | Indeterminée |
Facteurs de dégradations du bâti
Questions fréquentes sur le diagnostic plomb
Quels logements sont concernés par le diagnostic plomb (CREP) ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, en cas de vente comme de location. Source : Service-Public.fr.
Quelle est la durée de validité du CREP ?
Si le constat ne révèle pas de plomb (ou une concentration inférieure au seuil réglementaire), sa validité est illimitée. S’il révèle du plomb au-delà du seuil, il doit dater de moins d’1 an pour une vente et de moins de 6 ans pour une location. Source : Service-Public.fr.
Qui paie le diagnostic plomb ?
Le CREP est à la charge du propriétaire, vendeur ou bailleur. Source : Service-Public.fr.
