Les parties communes des copropriétés font l’objet de deux diagnostics de santé publique : le dossier technique amiante (DTA) et le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le dossier technique amiante (DTA)
Les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un repérage de l’amiante et tenir à jour un dossier. En copropriété, le DTA des parties communes est géré par le syndicat des copropriétaires.
- Liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds.
- Liste B : autres matériaux, y compris extérieurs (toitures, bardages, façades légères, conduits).
Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?
Pour les matériaux de la liste A, le rapport fixe la mesure à prendre selon leur état de conservation :
- une évaluation périodique de l’état de conservation tous les 3 ans ;
- une mesure d’empoussièrement dans l’air dans un délai de 3 mois ;
- des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante à achever dans un délai de 36 mois.
Mise à jour et communication du DTA
- Le dossier est actualisé à chaque découverte d’amiante, lors de la surveillance périodique et lors de travaux sur des matériaux amiantés.
- Il est tenu à la disposition des occupants, qui sont informés de ses modalités de consultation.
- Il est communiqué à toute personne qui organise ou réalise des travaux dans l’immeuble.
- Sa fiche récapitulative est transmise aux occupants à sa création et à chaque mise à jour.
Le constat plomb (CREP) des parties communes
Pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être réalisé sur les parties communes. Jusqu’au 12 août 2008, il n’était exigé qu’à l’occasion de travaux ; depuis cette date, il est obligatoire en tout état de cause (article L1334-8 du code de la santé publique). Les travaux sur les parties communes susceptibles d’altérer fortement les revêtements doivent aussi faire l’objet d’un CREP. Un copropriétaire qui vend ou loue peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes.
Diagnostiqueur certifié en amiante avec mention et en plomb, RADAR DIAG réalise ces repérages dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Sources : Service-Public.fr (fiche F742), ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Service-Public.fr (fiche F1142), Sante.fr, prévention des risques liés au plomb.