Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) programme sur 10 ans les travaux nécessaires à l’immeuble. Il aide le syndicat des copropriétaires à anticiper les dépenses et à prendre ses décisions en assemblée générale.
Quelles copropriétés sont concernées ?
Depuis le 1er janvier 2025, le PPPT est en principe obligatoire pour toutes les copropriétés d’immeubles à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux date de plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots.
Que contient le PPPT ?
À partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, qui s’appuie notamment sur le DPE collectif et, le cas échéant, sur le diagnostic technique global (DTG), il comprend :
- la liste des travaux nécessaires ;
- une estimation de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attendues ;
- une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation ;
- une proposition de calendrier sur les 10 prochaines années.
Dispense, vote et mise à jour
- Le syndicat est dispensé du PPPT si un DTG montre qu’aucuns travaux ne sont nécessaires dans les 10 ans suivant son établissement.
- Le mandat pour élaborer le projet est voté à la majorité simple ; l’adoption du plan requiert la majorité absolue de tous les copropriétaires. Chaque travaux est ensuite voté selon le calendrier proposé.
- Le plan est financé par le fonds de travaux, auquel chaque copropriétaire participe. Les travaux et leur calendrier sont inscrits au carnet d’entretien, et le plan est actualisé tous les 10 ans.
Notre intervention
Le PPPT est établi dans le respect du décret n° 2022-663 du 25 avril 2022, qui fixe les compétences requises et impose une attestation sur l’honneur d’impartialité et d’indépendance. Les relevés sont réalisés sur place, parties communes et équipements compris. Le DPE collectif peut être réalisé dans la même mission.
Sources : Service-Public.fr (fiche F36760), décret n° 2022-663 du 25 avril 2022.