Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’immeuble entier, et non d’un seul logement. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 l’a rendu obligatoire pour les immeubles d’habitation collective, selon un calendrier fixé par la taille de la copropriété.
Quelles copropriétés sont concernées ?
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, avec ou sans chauffage collectif. Le DPE est exigible :
- depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025 pour celles de 50 à 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2026 pour celles de 50 lots ou moins.
Quelle est sa durée de validité ?
Le DPE collectif est valable 10 ans. Il doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf si un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 classe l’immeuble en A, B ou C.
À quoi sert-il ?
Le DPE collectif est réalisé par un diagnostiqueur indépendant et impartial, certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Il donne la classe énergie et climat de l’immeuble et sert de base au projet de plan pluriannuel de travaux : les travaux d’économie d’énergie y sont programmés à partir de ses résultats.
Comment se déroule la mission ?
- Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation du DPE collectif et le choix du prestataire, votés à la majorité simple (article 24).
- Nous visitons les parties communes, les équipements collectifs et des logements de l’immeuble.
- Pour un calcul au plus juste, le syndic nous transmet la description des équipements collectifs (chauffage, eau chaude, ventilation), les dates et factures des travaux d’isolation et les diagnostics existants.
- Le rapport est remis au syndic pour présentation en assemblée générale. Le syndic doit ensuite interroger les copropriétaires sur un plan de travaux d’économies d’énergie, sauf si un projet de plan pluriannuel de travaux est déjà inscrit à l’ordre du jour.
RADAR DIAG est certifié pour le DPE avec mention et intervient dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Sources : Service-Public.fr (fiche F37504), loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.